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dimanche 24 mars 2013

Victoire de 21 pacsés au tribunal

Les militaires pacsés ont les mêmes droits que les militaires mariés. Issus de la région Champagne-Ardennes (donc principalement de l'armée de terre), ils viennent de faire appliquer la loi par le tribunal administratif
de Chalons-en-Champagne, raconte l'Union de Reims. 25 militaires avaient sollicité l'avis des juges pour obtenir une prime versée jusque là aux militaires mariés (indemnité pour charges militaires), et 21 d'entre eux ont eu gain de cause.
Le refus de leur verser cette prime qui peut atteindre entre 2 et 5000 euros annuels avait jusque là été motivée par un décret de 1959. Mais les militaires, sans doute bien conseillés, ont évoqué un autre, plus récent, de janvier 2011. Ce dernier ouvrait des droits pour les couples pacsés.
Le recours des 25 de Châlons devrait inciter d'autres militaires à présenter leur dossier au tribunal administratif. Avec déjà deux annuités de retard, multipliée par le nombre de pacsés, la somme va vite prendre du badin.
Car on voit mal, dans le courant actuel, comment le ministère irait se risquer à introduire un recours contre des militaires pacsés.
Cette prime n'est pas le seul cas dans lequel les pacsés sont discriminés. Cette première victoire pourrait donc amener d'autres procédures, sur d'autres motifs.

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